Conditions générales de Ventes et de Services du site www.headways.f

Date de dernière mise à jour : 01/10/2025

Les conditions générales de Ventes et de Services ci-dessous précisent les relations contractuelles entre les utilisateurs de ce site et les clients des prestations proposées sur ce site.

Les prestations sont de 3 natures différentes :

• cours particuliers à domicile
• cours particuliers en ligne (via Internet)
• conseil en orientation

On appellera dans la suite :

• HEADWAYS : la SARL HEADWAYS SERVICES (voir mentions légales) qui pourra apparaître aussi dans la suite sous l’intitulé de sa marque « Headways » déposée auprès de l’INPI.
• le souscripteur ou le client  : la personne physique qui souscrit à une ou des prestations proposées sur ce site
• le site : le site Internet www.headways.fr

Toute commande d’une prestation proposée sur le  site implique une acceptation sans réserve par le souscripteur des présentes conditions générales de services et de ventes. Ces conditions générales de services et de ventes prévaudront sur toutes autres conditions qui pourraient apparaître sur des documents diffusés à l’extérieur de ce site.

Headways se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de services et de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur. Il convient donc au Souscripteur de vérifier les changements éventuels pouvant survenir entre 2 consultations du site.

cours particuliers à domicile

Headways Services est un organisme de Services À la Personne (SAP)  agréé auprès des organismes compétents (Agence Nationale des Services à la Personne). Il fonctionne en mode mandataire dans le cadre des dispositions de l’article L.7232-6 du code du travail. Le consommateur signe un contrat de mandat avec Headways aux termes duquel il confie à HEADWAYS la réalisation de tâches administratives lui incombant en sa qualité d’employeur d’intervenant à domicile (recrutement du ou des intervenants, immatriculation auprès de l’URSSAF, établissement des fiches de paye, paiement des salaires, paiement des charges sociales auprès de l’URSSAF, certificat de travail). Dans ce contexte, il est bien précisé que Headways n’est pas l’employeur de l’intervenant. Le souscripteur est l’employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. Les rapports entre le souscripteur employeur et son salarié sont régis par les dispositions de la Convention Collective Nationale du Particulier employeur et par celles du Code du travail, dispositions auxquelles le particulier employeur est invité à se reporter.

Pour toute demande de cours particuliers, Headways fournit à son client potentiel un devis correspondant à sa demande. C’est la signature de ce devis par le client et du contrat de mandat décrit précédemment et signé par les 2 parties qui matérialisent la  relation contractuelle entre Headways et son client. Les prestations sont toujours payables d’avance c’est dire avant l’exécution du 1er cours. Le paiement peut s’effectuera chèque bancaire ou par virement bancaire.

Le Souscripteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours. Cependant, l’exécution du 1er cours entraine automatiquement la renonciation par le Souscripteur à son droit de rétractation. Le devis fourni au client mentionne toujours les frais de dossier, le nombre d’heures souscrites par le client et le montant total en euros des cours correspondants.

A noter que les cours particuliers à domicile permettent au souscripteur de bénéficier d’une réduction d’impôts  (ou d’un crédit d’impôts) s’il remplit les conditions de l’Article 199 sexdecies du Code Général des Impôts auquel il est invité à se reporter.

Les modalités de fonctionnement de la relation entre Headways, le Souscripteur et l’intervenant sont détaillées dans une Convention de Fonctionnement remise au client avec le contrat de mandat avant le démarrage de la prestation. Cette Convention de Fonctionnement est signée par les 2 parties.

cours en ligne (via Internet)

Les cours en ligne Headways sont effectués par des prestataires indépendants. Ils sont facturés à l’heure et ces prestations n’ouvrent pas droit à une quelconque réduction d’impôts.

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis/bon de commande qui indique la nature de la prestation, le nombre d’heures souscrites, le taux horaire et le total facturé. C’est la signature de ce devis qui vaut acceptation de la proposition et déclenche  l’exécution de la prestation. Toutes les prestations doivent être payées d’avance par chèque bancaire ou virement bancaire. Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, l’exécution du 1er cours entraine automatiquement la renonciation par le Souscripteur à son droit de rétractation.

conseil en orientation et accompagnement Parcoursup

Headways propose aux élèves de classe Terminale des prestations de conseil en orientation et d’accompagnement sur la procédure Parcoursup.

Ces prestations peuvent être achetées directement en ligne sur le site.

Le paiement sécurisé s’effectue via une passerelle de paiement STRIPE.

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